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Membrede l' AMCVG depuis le 1° Janvier 1997 puis trésorier de la section depuis 1998, censeur au siège depuis 2003 et administrateur en fonction depuis 2007. Président de la section de 2014 à 2017. Ancien d' AFN il était Titulaire de la Croix du Combattant, de la Médaille AFN et de la Médaille Commémorative avec Agrafe "Algérie". MmeEvelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'attribution de la croix du combattant volontaire (CCV) avec agrafe « missions extérieures » à certaines catégories de personnel remplissant les conditions requises. Depuis janvier 2004, les réponses du ministère laissaient espérer un aboutissement favorable. Or, à ce jour, aucune avancée significative n'a Croixdu combattant volontaire Opex : les réservistes aussi Par le décret n° 2011-1933 du 22 décembre 2011 du Premier ministre François Fillon, les réservistes opérationnels peuvent recevoir la croix du combattant volontaire (CCV) avec barrette « missions extérieures ». Peuvent prétendre, sur leur demande, à la croix du la prorogation, au-delà du 2 juillet 1962 des conditions d’octroi de cette carte est encore une décision prise à la suite d'une proposition de l’UNC, - la création de la barrette “missions extérieures” de la Croix du combattant volontaire, - l’inscription de la mention “AFN 1952-1962” sur les drapeaux et étendards des CombattantsVolontaires Missions Extérieures. ~~Depuis de nombreuses années ce sont les associations d'anciens combattants qui sont à l'origine de la création de la plupart des médailles commémoratives non officielles Pour exemples: Médaille de la Somme, de Dunkerque, de Rhénanie, Combattant de l'Europe, Mérite UNC, du djebel , de Rhin Les Site De Rencontre Non Payant En France. La retraite du combattant est servie en témoignage de la reconnaissance nationale. La demande peut être effectuée à partir de 65 ans ou 60 ans sous certaines conditions. Demande pour la retraite du combattant 1 Remplir le formulaire cerfa n°10860*04 2 Réunir les pièces justificatives Pour tous les demandeurs de nationalité française Résidant en France Le formulaire de demande réglementaire CERFA n°10860*04 complété, daté et signé La photocopie d'une pièce d'identité carte nationale d'identité ou passeport Une photocopie de la carte vitale ou de l'attestation de droits attestation vitale Une photocopie de la carte du combattant uniquement pour les cartes délivrées avant 2010 Résidant à l'étranger Le formulaire de demande réglementaire CERFA n°10860*04 complété, daté et signé La photocopie de la carte d'identité carte d'identité ou passeport Une photocopie de tout document portant le n° INSEE ou éventuellement de la carte vitale Une photocopie de la carte du combattant Pour tous les demandeurs de nationalité étrangère Résidant en France Le formulaire de demande réglementaire CERFA n°10860*04 complété, daté et signé La photocopie d'une pièce d'identité carte d'identité ou passeport ou de la carte de séjour en cours de validité Une photocopie de la carte vitale ou de l'attestation de droits attestation vitale Une photocopie de la carte du combattant Résidant à l'étranger Le formulaire de demande réglementaire CERFA n°10860*04 complété, daté et signé Un extrait d'acte de naissance ou fiche d'état civil lisible et rédigé en français, datant de moins de trois mois ce document doit comporter toutes les mentions marginales, ou à défaut, de mention justifiant de la preuve de vie pour produire un certificat de vie Une photocopie de la carte du combattant Une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité Pour les demandeurs ayant changé de nom après la délivrance de leur carte du combattant Un certificat de concordance de moins de trois mois ou un jugement de changement de nom ou un acte d'individualité de moins de trois mois Pour les majeurs protégés Une photocopie du jugement de tutelle Pour les demandeurs titulaires d'une pension militaire d'invalidité indemnisant une ou plusieurs infirmités imputables à des services accomplis au cours d'opérations déclarées campagne de guerre ou d'opérations extérieures Une photocopie de la fiche descriptive des infirmités Une photocopie du bulletin de paiement de la pension militaire d'invalidité Une photocopie du titre de pension certificat d'inscription au grand livre de la dette publique Pour les demandeurs titulaires d'une pension militaire d'invalidité - taux d'incapacité d'au moins 50 % Une photocopie du titre de pension certificat d'inscription au grand livre de la dette publique Une photocopie du justificatif de l'allocation aux adultes handicapés prévue au titre II du livre VIII du code de la sécurité sociale Ou une photocopie de l'allocation simple prévue au chapitre Ier du titre III du livre II de l'action sociale et des familles Dernier titre de paiement Pour les demandeurs titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées Une photocopie du dernier justificatif de l'allocation de solidarité aux personnes âgées prévue au chapitre V du titre Ier du livre VIII du code de la sécurité sociale 3 Qui peut obtenir la retraite du combattant ? La retraite du combattant est versée à tout titulaire de la carte du combattant, à partir de l'âge de 65 ans. Elle est annuelle, non réversible, est cumulable avec la ou les pensions que le titulaire pourrait percevoir à un titre quelconque. Ont droit à la retraite du combattant à partir de 60 ans les titulaires de la carte du combattant bénéficiaires De l'allocation de solidarité aux personnes âgées prévue au chapitre V du titre Ier du livre VIII du code de la sécurité sociale Les titulaires d’une pension militaire d’invalidité PMI au titre du CPMIVG, sans condition de taux, si cette pension a été concédée pour des infirmités imputables à des services accomplis au cours d’opérations déclarées campagne de guerre ou d’opérations extérieures quel que soit le mode d’imputabilité par preuve ou par présomption. Il en est de même pour une pension concédée à titre temporaire, elle permet le bénéfice de la retraite du combattant à 60 ans pour la durée de la pension. Les résidents d’un département ou région d’outre-mer DROM ou collectivités d’outre mer COM ou de Nouvelle-Calédonie. Cette disposition ne sera plus en vigueur à compter du 1er janvier 2021, conformément aux dispositions visées par le dernier alinéa du 2 de l’article 7 de l’ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015. Les titulaires d’une PMI hors-guerre au titre du CPMIVG à un taux d’incapacité d’au moins 50% et bénéficiaires d’une allocation à caractère social prévue par la réglementation AAH allocation adulte handicapé AVTS allocation aux vieux travailleurs salariés ASV allocation spéciale de vieillesse ou allocation aide sociale aux personnes âgées La retraite du combattant est incessible et insaisissable. Elle n’entre pas en ligne de compte pour le calcul des sommes passibles de l’impôt sur le revenu, ni pour la détermination des droits à l’aide sociale de l’ancien combattant. Lorsque, par suite du fait personnel de l'ancien combattant, la demande de retraite du combattant est déposée postérieurement à l'expiration de la troisième année qui suit celle où il remplit toutes les conditions pour l'obtenir, le titulaire ne peut prétendre qu'aux arrérages de la retraite du combattant afférents à l'année au cours de laquelle la demande a été déposée et aux trois années antérieures. Seul le titulaire de la carte du combattant peut solliciter la retraite du combattant. Elle ne peut être accordée à titre posthume et elle n'est pas réversible. Payée semestriellement, la retraite accordée est de 782,60 € par an à partir de 65 ans ou 60 sous certaines conditions. A partir de quand faire la demande de retraite du combattant? Vous devez effectuer votre demande dans le mois précédent votre 65ème ou 60ème anniversaire. Combattants d'hier et d'aujourd'hui, une reconnaissance et des droits Téléchargez notre guide complet pour obtenir la carte ancien combattant L'Office national des anciens combattants et victime de guerre ONACVG L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ONACVG, établissement public national sous tutelle du ministère des Armées, accompagne depuis 1916 tous les combattants et les victimes des conflits. Ses trois missions principales, la reconnaissance et la réparation, la solidarité, et la mémoire sont déclinées au plus près de ses trois millions de ressortissants par ses 105 services de proximité, implantés en France métropolitaine, en Outre-Mer ainsi qu'en Algérie, Maroc et Tunisie. Madame Annie DAVID Sénatrice de l’Isère souhaite attirer l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat aux anciens combattants, sur l’attribution de la croix du combattant volontaire, pour les anciens combattants Casques Bleus du 420 Détachement de Soutien Logistique DSL sur les missions extérieures effectuées au LIBAN. En effet, le 420ème DSL, qui comptait l’ensemble des appelés du contingent au sein de la FINUL, n’a pas été déclaré combattant par le Ministère de la Défense pendant la période de présence du contingent. Il est donc actuellement impossible, pour les membres du contingent au sein de la FINUL, de déposer un dossier d’attribution de la Croix du combattant volontaire. Madame Annie DAVID rappelle que le problème de la qualification des unités de la FINUL avant 1991 a été résolu. Elle demande ainsi que la condition imposant entre autre d’appartenir à une unité combattante soit supprimée du le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 afin que les casques bleus de la FINUL au LIBAN, puissent recevoir cette décoration. M. Gilbert Collard rappelle à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire que la croix du combattant volontaire OPEX n’a été créée qu’en 2007. Or, entre 1962 et 2005, de nombreux militaires engagés volontaires ont séjourné entre autres au Zaïre, au Tchad, en Irak et au Liban. M. Gilbert Collard souhaiterait donc savoir si la croix du combattant volontaire OPEX peut être attribuée rétroactivement à la catégorie des combattants précitée. Réponse émise le 12 avril 2016 La croix du combattant volontaire CCV a été créée lors du premier conflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une unité combattante alors, qu’en raison de leur âge, ils n’étaient astreints à aucune obligation de service. Par la suite, le droit à cette décoration a été étendu avec la création de barrettes spécifiques à la guerre 1939-1945 et aux conflits d’Indochine, de Corée et d’Afrique du Nord. Le décret no 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d’attribution de la CCV avec barrette missions extérieures » a ouvert le bénéfice de cette distinction aux appelés qui se sont portés volontaires pour participer à une ou plusieurs opérations extérieures répertoriées dans l’arrêté du 12 janvier 1994 modifié, fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Cette extension a été réalisée pour reconnaître le volontariat caractérisé des appelés de la 4e génération du feu, lesquels n’étaient pas tenus de servir sur les théâtres d’opérations extérieurs, les gouvernements successifs n’ayant pas souhaité qu’ils soient engagés dans des missions périlleuses. De même, le départ en opérations extérieures constituant pour les réservistes un acte de volontariat particulier, le décret no 2011-1933 du 22 décembre 2011 a étendu, dans les mêmes conditions que pour les appelés, le bénéfice de la CCV avec barrette missions extérieures » aux réservistes opérationnels. Conformément à l’article du code de la défense, les engagés volontaires contractuels de l’armée de terre, de la marine nationale et de l’armée de l’air signent un contrat au titre d’une formation, pour servir en tout temps, en tout lieu et en toutes circonstances. Ces contraintes, inhérentes à l’état militaire, qui s’appliquent également aux militaires de carrière, peuvent conduire, le cas échéant, à la projection de ces personnels sur des théâtres d’opérations extérieurs TOE. En effet, de par leur contrat, qui les lie au ministère de la défense, ces personnels se sont engagés à remplir des missions tant sur le territoire national qu’à l’étranger. Un militaire sous contrat ou de carrière peut ainsi être désigné d’office pour rejoindre un TOE, en particulier s’il détient une spécialité indispensable à la réalisation de la mission confiée aux armées. La situation de ces militaires est à cet égard fondamentalement distincte de celle des anciens appelés du contingent et des réservistes opérationnels qui, avant de servir sur un TOE, ont dû impérativement exprimer leur volontariat. Dès lors, sans méconnaître le courage et le dévouement dont font preuve les militaires engagés dans les conflits, il n’est pas apparu opportun, au terme d’une nouvelle étude particulièrement attentive de ce dossier, d’élargir les conditions d’attribution de la CCV avec barrette missions extérieures » à tous les engagés sous contrat. Une telle décision introduirait en effet une rupture de l’égalité de traitement entre les différentes générations d’anciens combattants. En outre, elle aboutirait nécessairement à attribuer cette décoration à tous les militaires contractuels et de carrière, faisant perdre tout sens et toute valeur à cette distinction. Pour autant, il convient de rappeler que les militaires contractuels sont éligibles à toutes les distinctions et récompenses auxquelles peuvent prétendre les militaires de carrière, sous réserve de réunir les conditions d’attribution requises. Ils peuvent ainsi concourir pour les ordres nationaux et la médaille militaire. De même, ils peuvent se voir décerner la croix de la valeur militaire à la suite d’une action d’éclat accomplie dans le cadre des opérations extérieures. Vous aimerez aussi... Réf Z-AG Description Exemple d'agrafes pour ruban de médailles Ordonnances Agrafes de campagne ici "Liban" et "Extrême Orient " pour Outre Mer Agrafe d'Arme Ici "Troupes de Marine" pour Défense Nationale Agrafe Spéciale "Non Article 5" pour médaille OTAN Balkan Les agrafes existent aussi en réduction pour médailles miniatures et Barrettes Agrafes pour OTAN et agrafes non standards tarif sur demandeNouveau, les agrafes "Essais Nucléaires", pour médaille et pour barrette, sont en fabrication et seront probablement disponibles vers le 25 Mail 2021 demande d'information Agrafe d'Arme pour Def-Nat Ordonnance € Agrafe d'Arme pour Def-Nat Réduction ou barrette dixmude € Agrafe de Campagne pour Outre-Mer Ordonnance € Agrafe de Campagne pour Outre-Mer Réduction ou barrette dixmude € Agrafe de Spécialité pour Sécurité Intérieure Ordonnance € Agrafe de Spécialité pour Sécurité Intérieure Réduction ou barrette dixmude € Agrafe de Spécialité pour "Protection du Territoire" pour médaille ordonnance € Agrafe de Spécialité pour "Protection du Territoire" pour Barrette € Agrafe Spéciale pour PESD. OTAN... etc. Ordonnance € Agrafe Spéciale pour PESD. OTAN... etc. Réduction et Barrette dixmude € Autres Agrafes de Campagne pour Ordonnance € Autre Agrafes de Campagne pour Réduction ou barrette dixmude € FNCV 62 Président Norbert BOULANGER Assemblée du 21 mars de la Section FNCV 62 Président Départemental Monsieur Norbert BOULANGER Adhérent ANT-TRN lettre ouverte aux missions extérieures Vous allez trouver dans ces deux documents en PDF les revendications concernant l'octroide la croix du combattant volontaire des missions extérieures .Ce sont deux documents qui m'ont été adressé sous couvert de l'anonymat , les expéditeursne pouvant sûrement pas s'exprimer librement .Néanmoins ,nous soutenons au sein de l'association ANT-TRN ces légitimesrevendications .Les personnes concernées peuvent prendre contact avec nous .Alain COUPERIE Nouvelles combattantes Acte d'engagement dans l'Armée de terre Lettre à l'intention des associations patriotiques Appel aux Engagés volontaires et réservistes Appel aux Engagés volontaires et Réservistes » rentrée 2010L’Association nationale ANT-TRN se mobilise afin de faire aboutir l'attribution de la Croix du Combattant volontaire avec la barrette "Missions Extérieures" à l'ensemble des Engagés Volontaires et Réservistes titulaires de la carte du combattant et d'une médaille de campagne .Nos courriers se heurtent à des réponses qui ne nous conviennent pas .Nous ne mettons pas en cause l'argument que nous oppose le commandement, qui consiste à dire Qu'un militaire sert en tout lieu et en tout temps...., ceci est statutaire et ne saurait être contesté c'est le contrat de travail .Ce que nous pensons , c'est qu'une personne avant d'être un militaire , est un civil et depuis la suspension de la conscription , ce civil n'est astreint à AUCUNE OBLIGATION !Ce civil en contractant un acte d'engagement volontaire fait une démarche HAUTEMENT SIGNIFICATIVE , il accepte en somme de donner sa vie .....Cet acte fait de lui UN VOLONTAIRE ! à ce titre nous demandons à nos dirigeants , un peu plus de considération .l'ANT-TRN ne se lasse pas d'appeler à la MOBILISATION GENERALE DES ENGAGES VOLONTAIRES ET RESERVISTES DES OPEX Nous invitons les personnes concernées à se faire connaître auprès du siège national afin de constituer un dossier revendicatif dûment étayé . Réponse CCV-ME Attribution de la croix du combattant volontaire 13 éme législatureQuestion écrite n° 08318 posée par M. François PATRIAT de la Côte-d'Or - SOC publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 - page Patriat appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à ladéfense et aux anciens combattants sur la demande d'associationsd'anciens combattants de voir étendues les dispositions du décret n°2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croixdu combattant volontaire avec barrette missions extérieures » àl'ensemble des engagés volontaires contractuels et aux volontaires dela réserve opérationnelle qui, avant d'être contraints en vertu dustatut militaire à l'obligation de servir en tout temps et en toutlieu, sont des volontaires qui acceptent de risquer leur vie au servicede la Nation. L'attribution de cette distinction strictementhonorifique n'engendrerait virtuellement aucun coût pour lacollectivité. En conséquence, il lui demande quelle suite il entendréserver à cette demande. Réponse de M. le ministre de la défense publiée dans le JO Sénat du 10/09/2009 - page 2140Lacroix du combattant volontaire CCV a été créée lors du premierconflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pourservir au front dans une unité combattante alors que, en raison de leurâge, ils n'étaient astreints à aucune obligation de service. Le droit àcette décoration a été étendu par la suite par la création desbarrettes spécifiques à la guerre 1939-1945 et aux conflitsd'Indochine, de Corée et d'Afrique du Nord. Quatre conditionscumulatives sont exigées pour l'attribution de la CCV avoir souscritun engagement sans l'astreinte à une obligation de service, avoir étéaffecté en unité combattante et être titulaire de la carte ducombattant et de la médaille commémorative afférente au conflit décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attributionde la CCV avec barrette missions extérieures » a ouvert le bénéficede cette distinction aux appelés qui se sont portés volontaires pourparticiper à une ou plusieurs opérations extérieures répertoriées dansl'arrêté du 12 janvier 1994 modifié fixant la liste des opérationsouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre del'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité etdes victimes de la guerre. Ils doivent, en outre, être titulaires de lacarte du combattant au titre des opérations extérieures, de la médaillecommémorative française avec agrafe ou de la médaille d'outre-mer avecagrafe, au titre de l'opération concernée, et avoir servi dans uneunité combattante. Cette extension a été réalisée pour reconnaître levolontariat intentionnel caractérisé des appelés de la 4e génération dufeu, lesquels n'étaient pas tenus de servir sur les théâtresd'opérations extérieurs, les gouvernements successifs n'ayant passouhaité qu'ils soient engagés dans des missions périlleuses. Pour cequi concerne les engagés volontaires contractuels de l'armée de terre,de la marine nationale et de l'armée de l'air, ils signent un contratau titre d'une formation, pour servir en tout temps, en tout lieu et entoutes circonstances. Ils ne peuvent donc se prévaloir d'un volontariatpour participer à une opération dans le cadre d'une mission extérieure,car il s'agit pour eux d'accomplir leur devoir dans le cadre de leurcontrat. S'agissant des réservistes opérationnels, ils sontstatutairement des militaires qui assument des fonctions militaires etrenforcent les capacités des forces armées dont ils sont une composanteà part entière art. L. 4211-1 du code de la défense. À cet égard, ilssont déjà éligibles à toutes les distinctions et récompenses auxquellespeuvent prétendre les militaires de carrière et sous contrat tels lesordres nationaux, la médaille de la défense nationale, la médaille dela gendarmerie, la médaille d'outre-mer, les médailles commémoratives,la médaille des services militaires volontaires, les témoignages desatisfaction, les lettres de félicitations et les décorationsétrangères. De plus, dans le cadre des opérations extérieures OPEX,les réservistes peuvent se voir octroyer la croix de la valeurmilitaire en récompense d'une action d'éclat. De même, à l'occasiond'une action comportant un risque aggravé en OPEX ou sur le territoirenational, ils peuvent se voir décerner une citation sans croix affichéesur le ruban de la médaille d'or de la défense nationale. Il paraîtdonc difficile compte tenu de l'article L. 4211 l-1 précité, qui vise àune osmose entre l'armée active et la réserve, d'introduire une rupturede l'égalité de traitement entre les différentes catégories demilitaires, en élargissant les conditions d'attribution de la CCV avecbarrette missions extérieures ». FNCV Réponse CCV ME Assemblée 2010 Assemblée générale 2010 de la section , Président Norbert BOULANGER à l'honneur pour son dévouement associatif . Un président FNCV à l'honneur Norbert BOULANGER le 01 mai 2010 dans les salons d'honneur de la ville de Berck sur Mer 62 .Monsieur Jean-Marie Krajewski , maire de la ville remettait au Président Départemental de la Fédération Nationale des Combattants Volontaires monsieur Norbert Boulanger la médaille du "Civisme et du Dévouement" avec palme Or attribuée par le comité de l'ANT-TRN pour ses 50 années de dévouement au service de diverses associations , musicales ,sportives,culturelles et patriotiques . Cérémonie à la Crête de Vimy le 09 mai 2010 sur la Crête de Vimy territoire Canadien une cérémonie avait lieu à la mémoire des Tirailleurs Marocains glorieusement tombés au combat , morts pour la France au cours des deux Guerres Mondiales 14/18 et 39/45 . Nous devons ces magnifiques photos à notre ami Norbert Boulanger présent à cette cérémonie en grande tenue . Un Président Départemental des Médaillés Militaires à l'honneur A l'occasion de l'assemblée Générale des Anciens combattants de la ville de MONTREUIL sur MER 62 Pas-de-Calais, du 29 Mai président départemental des Combattants Volontaires Norbert BOULANGERà Remis à Monsieur Marc PARENT président local, et vice président départemental des médaillés Militaires, également récemment élu Vice-Président Départemental La médaille du civisme et du dévouement de l' son dévouement aux diverses associations encore à notre ami Norbert BOULANGER Civisme et Dévouement Palme Or de nous avoir représenté.

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